Mentions légales

En vigueur au 15/01/2024

 

 Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’utilisateur du site bellarashop.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par BELLARA, domiciliée Avenue de la Croix Rouge, 84000 Avignon, France, dont le numéro de téléphone et l'adresse e-mail contactbellara@gmail.com.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de AVIGNON sous le numéro 98225662000013.

Le numéro de TVA  intracommunautaire est FR82982256620

ci-après l'Éditeur.

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Shopify, dont le siège social est situé au 74 RUE DE ROME, 75008 PARIS 8 , avec le numéro de téléphone : 0184259221 + adresse mail de contact

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email contatbellara@gmail.com
• via un formulaire de contact ;

• via son espace personnel ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.